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Publié : 8 novembre 2010

L’image et le Net

Rappelons que dans le droit français, le droit d’auteur et de la création repose sur la notion de propriété intellectuelle.
Même si un auteur cède les droits d’exploitation de son œuvre (texte, image ou son), il conserve à vie un droit moral, un droit de regard sur l’utilisation qui peut être faite de son œuvre pour veiller à ce qu’elle ne soit pas dénaturée.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans de prison pour tout manquement à ce droit.
Les œuvres tombées dans le domaine public et les photographies de bâtiments publics sont le plus souvent toujours protégées par des droits de reproduction ou de contrefaçon.
Toute image copiée ne peut être diffusée que dans un cadre strictement familial à moins qu’elle ne soit libre de droit ou qu’elle ne bénéficie d’une licence Creative Commons.